S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 71 Versions de la disposition

2015-11-11

71. Sauf dans un lieu où s’effectuent des travaux de développement, aucun travail ne peut être poursuivi sous terre sans qu’il y ait avec la surface au moins 2 passages distincts par où les travailleurs puissent évacuer la mine.

Ces passages doivent permettre aux travailleurs de passer d’un niveau de la mine à un autre.

Toutefois, un chantier d’abattage peut être exploité tout en ayant avec la surface qu’un seul passage si les conditions suivantes sont respectées:

1°  ce chantier est exploité uniquement à des fins d’échantillonnage;

2°  aucun autre travail d’extraction, d’exploration, de développement ou de nouveau développement n’est effectué simultanément avec l’exploitation de ce chantier d’abattage;

3°  une salle de refuge conforme aux normes prévues aux articles 127 et 128 est aménagée à moins de 10 minutes du poste de travail;

4°  la salle de refuge est munie d’un appareil de protection respiratoire autonome d’une durée minimale d’utilisation de 60 minutes pour chaque travailleur affecté à ce chantier et au roulage qui peut en découler;

5°  la quantité de roche abattue est absolument nécessaire pour que l’échantillon soit représentatif du gisement à exploiter;

6°  le boisage du puits et du chevalement est maintenu humide.

D. 213-93, a. 71; D. 782-97, a. 7; D. 1190-2010, a. 6; D. 966-2015, a. 2.

2012-09-01

71. Sauf dans un lieu où s’effectuent des travaux de développement, aucun travail ne peut être poursuivi sous terre sans qu’il y ait avec la surface au moins 2 passages distincts par où les travailleurs puissent évacuer la mine.

Ces passages doivent permettre aux travailleurs de passer d’un niveau de la mine à un autre.

Toutefois, un chantier d’abattage peut être exploité tout en ayant avec la surface qu’un seul passage si les conditions suivantes sont respectées:

1°  ce chantier est exploité uniquement à des fins d’échantillonnage;

2°  aucun autre travail d’extraction, d’exploration, de développement ou de nouveau développement n’est effectué simultanément avec l’exploitation de ce chantier d’abattage;

3°  une salle de refuge conforme aux normes prévues aux articles 127 et 128 est aménagée à moins de 10 minutes du poste de travail;

4°  la salle de refuge est munie d’un appareil de protection respiratoire autonome avec masque complet d’une durée minimale d’utilisation de 60 minutes pour chaque travailleur affecté à ce chantier et au roulage qui peut en découler;

5°  la quantité de roche abattue est absolument nécessaire pour que l’échantillon soit représentatif du gisement à exploiter;

6°  le boisage du puits et du chevalement est maintenu humide.

D. 213-93, a. 71; D. 782-97, a. 7; D. 1190-2010, a. 6.